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Publié par
Entrepreneur69
Je souhaite savoir si aujourd'hui on peut toujours me poursuivre pour une dette datant de 1990, j'explique ma mésaventure.
Début 1990 je suis obligé d'arrêter mon entreprise " cessation d'activité", en septembre 1990 j'ai été condamné par le tribunal à payer ma dette en 24 mois + intérêts, suite à cette condamnation je n'ai jamais eu un titre exécutoire me demandant de payer donc je n'ai pas payer, par contre en juillet 1997 on m’a délivré une signification de jugement, j'ai commencé a payer des petites sommes et cause finance j'ai interrompu, suite à ça reconvocation au tribunal le 17 juin 2003 une conciliation a eu lieu au tribunal, et on m'a demandé de m'engager de payer mensuellement "signature des parties, créancier et débiteur", depuis j'ai payé tous les mois la somme que l'on m'a imposée et toujours pour raisons financières je ne peux plus payer, pour moi que peut on me faire à ce jour car l'huissier me relance et menace de saisies, n'y a t'il pas prescription comme le prévoit la loi
Ai je le droit a cette prescription "dite Prescription commerciale "
Merci des renseignements possibles
