puis je étre saisie en percevant que le rsa

Publié le 12/09/2015 Vu 44140 fois 26 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/04/2015 16:43

Et bé!
Il m'arrive à peu près la même chose et je peux vous garantir qu'entre fonctionnaires de police (en l'espèce scolaire et judiciaire) ils se défendent mutuellement même si on est soi-meme fonctionnaire et travaille dans le même ministère, mais en temps qu'administratif comme c'est mon cas! Et les fonctionnaires du fisc n'ont pas l'air mieux.
Quant, comme de mon temps, les fonctionnaires étaient recrutés sur concours en fonction de leurs compétences, la légalité était bien mieux respectée.
Et avec la nouvelle Loi pour lutter essentiellement contre des terroristes comme nous, ça ne va pas s'arranger, même selon des responsables de la majorité....
Bonne chance...

12/09/2015 12:00

bonjour,

je develloppe:

En Mars 2013 j ai loué un appartement d un montant de 430e charges comprise mon ancian proprietaire ne ma jamais demander de cautionnaire ayant un enfant a charge je me suis dit que avec 379euros d'apl mon loyer etait abordable. Mes 3 premier mois de loyer je les aient honorer plein pot 430e sachant que j avais transmis au proporietaire sa partie de la caf a remplir papier quil ne ma jamais retourner ni meme envoyer a la caf ! ayant comme precedement dit un enfant a charge au bout du 4eme mois cela me devenais impossible dhonorer le loyer plein pot avec un salaire de 520e (a lepoque a mi-temps) je lui ai donc demander l'attestation du bailleur pour la caf et la il ma repondu vous ne l'aurai que si vous prenez un cautionnaire ! impossible pour moi de trouver de cautionnaire et dapres mes renseignement la demande d'un cautionnaire se fait a la signature du bail! bref passons, m'etant donc impossible dhonorer mes loyér et ne voulant pas me retrouver endetter par apport a lui je me suis lancer dans la recherche d'un autre logement avec a se titre un proprietaire plus concilliant au niveau des papier de la caf! ce que j ai trouver ! au moi d'aout 2013 j'ai donc stipuler a mon ancien proprietaire que je quitter les lieu vu sa mauvaise foie! donc me laissant avec un imayer de 1290euros de loyer ! voulant garder ma bonne foie je lui ai adresser une lettre lui demandant une rencontre afin de lui rendre les clé! En reponse de cette derniere un s.m.s. me disant remetter dans la boite au lettre. Pensant que ce dernier avait retrouver la raison et compris afin que cela etait impossible de continuer ainsi je me suis executer et ai deposer les clé dans la boite au lettre. Erreur que aujourd hui je paye tres cher ! avril 2014 sa sonne a ma porte un huissier ! me donnant un papier en me disant que je doit la somme de 5400euros pour lancien appartement dont mes 1290euro impayer plus des frais d'occupation !!! donc apres la visite de se "charmant monsieur" (comprennez mon ironie) , je me suis rendu a sont cabinet afin de trouver une solution ! apres renseignement qui venait de lhuissier un fesant un cheque de 250 euros cela ralentisserai les procedures sachant que en avril je ne persever que le r.s.a , alors une fois de plus je fait !puis plus de nouvelles de quoi que soit ni appels , ni lettre, ni convocation au tribunaal, rien vraiment rien!!! la advient le probleme : hier ( vendredi 11 septembre) en rentrant dans mon logement venant d aller chercher ma fille a l'ecole un papier bleu sur ma porte : "Dernier avis avant ouverture forcee et saisie-vente!" bien malin se monsieur me dit de regler une somme imcomprehensible de 6792 euros sous 48heures sachant bien evidement que je n'ai pas cette somme etant au r.s.a et que ten bien meme je l'aurai nous tombons en week_end ! donc je me suis precipiter sur mon telephone appelant le cabinet de l'huissier une dame (pas lhuissier mais simplement celle qui s'occupe de mon dossier) ma dit venais lundi a 9h avec les justificatifs r.s.a de votre loyer et de vos charges! questions l'huissier a til le droit de me saisir lundi matin sachant que je vais voir cette dame afin de mettre un echelonnement en place ? et autre question es ce que je peut enlever les frai d'occupation de l autre proprietaire sachant qu'un nouveau bail a etait signe en Aout 2013? car il est hors de question que cela se produisent !

desoler de la longueur de mon texte et un grand merci a la ou les personnes qui me repondrons

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter