Refacturation note de frais pour une SAS

Publié le 13/04/2018 Vu 957 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/04/2018 08:40

Bonjour,

J'ai créé une SAS et je fais du conseil en informatique.
J'ai fait des déplacements avec frais (train, taxi, hôtel, restaurant), en ayant indiqué sur ma proposition commerciale que les frais seraient refacturés sans surcoûts dans le cadre de ma mission.
J'ai compris que je pouvais traiter de 3 façons le sujet vis à vis de mes clients et sur le plan comptabilité :
1- sous forme de débours, en reproduisant strictement les dépenses (avec la TVA spécifique de chacune), en utilisant en comptabilité le compte entrée - sortie 467 sans incidence sur TVA collectée ou récupérée,
2- sous forme d'une facture simple en sommant toutes les dépenses HT et en y ajoutant 20 % de TVA, avec récupération et collecte de TVA,
3- sous forme d'une facture en séparant les dépenses avec TVA récupérable d'un côté (repas, etc.) où j'applique au HT 20 % de TVA, les dépenses sans TVA récupérable de l'autre (train, etc) en TTC sans manipulation de TVA.

Puis-je utiliser les 3 formules (l'ordre 1, 2 , 3 représente mes préférences) ou ne puis-je utiliser que la formule 3 (complexe à mettre en oeuvre) ?

Merci. Dernière modification : 11/04/2018

Superviseur

11/04/2018 10:10

Bonjour,

Qu'en pense votre expert-comptable ? c'est son boulot, non ?

11/04/2018 10:37

Le but d'un forum c'est bien d'échanger, non ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter