Remboursement frais déplacement associé dirigeant SAS télétravail

Bonjour,

Je suis actuellement associé à 50% d'une SAS dont le siège social est Paris, et je réside en Bretagne.
L'activité s'effectue à 90% sur internet (nous avons une plateforme de service internet), et je vais sur Paris de temps en temps 1 à 2 fois maximum par mois pour voir mon associé.

Il me semble que ces frais sont remboursables par la société car il ne relève pas du trajet domicile/travail, ainsi qu'à la lecture du présent article :

En ce qui concerne la réintégration des frais de déplacement de M. Eugène Colné dans les résultats de la société au titre de 1973 : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que la société a produit en 1973 le relevé exigé par les articles 39, 5, b et 54 quater précités ; que les dépenses exposées par la société pour financer les voyages de Paris à Toulouse de M. Colné l'ont été dans son intérêt ; que la circonstance invoquée par l'administration que M. Colné, président- directeur général et principal actionnaire de la S.I.T.E.V. résidait à Paris alors que le siège de la société était à Toulouse, n'est pas de nature à faire regarder le remboursement de ces frais de déplacement comme un acte anormal de gestion ; que, dès lors, la S.I.T.E.V. est fondée à soutenir que c'est à tort qu'une somme de 20 000 F, représentant la majeure partie de ces frais de déplacement, a été réintégrée dans son bénéfice imposable ;
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007619488&fastReqId=1436644117&fastPos=1

Néanmoins, mon associé qui est également président et avec qui un contentieux est né, refuse tout remboursement. Il estime que ce sont des trajets domicile/travail et n'ont donc pas à être remboursés.

Auriez-vous quelques éléments pour étayer le propos de l'un ou de l'autre svp ?

Merci

Bonjour,

Pour être remboursé de vos frais de déplacement il faut que vous soyez salarié ou Président ou DG (et figurer sur le KBIS).

Quel est votre statut précis dans l'entreprise?

Cordialement

Bonsoir,

Je suis Directeur Général, lui Président. Répartition à 50/50.

Merci de vos conseils,

si vous êtes DG et apparaissez sur le KBIS vous avez droit au remboursement

votre fonction officielle justifie ce remboursement

adressez des notes de frais

Cordialement

Vous auriez un article, une jurisprudence, des éléments qu'il ne pourrait réfuter que ma simple parole svp ?

Non désolé je pense que vous devriez solliciter votre expert comptable ou commissaire aux comptes à ce sujet qui relève plus de la compta/fisca...il vous fixera sans difficulté sur les fondements