48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
je souhaite actuellement me lancer dans un projet de création d'application mobile, cependant, je me pose de nombreuses questions sur la fiscalité lors de versement d'argent aux créateurs de contenu de ma plateforme. Faut-il que mes créateurs possèdent un cadre fiscal comme une entreprise ? (et est-ce que c'est de mon devoir de le vérifier) Doivent-ils fournir des justificatifs d'identité ?...
Merci d'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 30/08/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour, bienvenue
Je pense que si le créateur de contenu exerce cette activité de manière professionnelle et régulière, il a intérêt à être enregistré, sous forme d'entreprise individuelle par exemple.
De votre coté vous avez des obligations également , vous devez déclarer le montant des sommes versées aux créateurs de contenu.
Partant de là, vous devez connaître précisément l'identité de la personne morale ou individuelle.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net