Seuils Vente à distance TVA UE

Publié le 20/02/2023 Vu 721 fois 1 Par
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14/02/2023 15:25

Bonjour,

Je suis en SASAU et bénéficie de la Franchise en base de TVA (pas de collecte, pas de recupération de la TVA).

Pouvez vous me dire si le seuil des 10 000€ de CA en UE s'applique dans mon cas ? ou n'y a t'il pas de seuil pour les personnes en franchise de TVA, vu qu'il n'y a pas de collecte , ni de reverse ...

D'après ce que j'ai compris, en dessous du seuil de 10000€ de CA en UE je continue de bénéficier de la franchise en base de TVA mais qu'en est-il si le seuil est franchi ? Comment reverser une potentielle TVA alors que je n'ai pas de numéro de TVA intracommunautaire ...

Autre interrogation, si le seuil de 10000€ de CA en UE est franchi, remet-il en question le bénéfice de la franchise en Base de TVA ?

A ce jour, j'ai posé la question à plusieurs SIE et à la Douane... personne n'a la réponse ...

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Bien cordialement.

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