Bonjour,
Je m'appelle Claire et je suis entrain de créer ma société. Ma question porte sur le contrat de distribution exclusif et plus particulièrement la partie "responsabilité".
Est il légal de préciser dans le contrat de distribution exclusif que toutes les responsabilités, devoirs et obligations en matière de santé (conformité étiquetage) et légal (autorisation de la DGCCRF (car il s'agit de compléments alimentaires)) incombe à mon fournisseur et que tout manquement de ce dernier ne pourrait en aucun cas m'être reproché par la loi.
De plus je préciserai dans mes contrats de revente à mes clients professionnels que mon fournisseur assume l'entière responsabilités de ces produits légal et sanitaire.
J'espère avoir réussi à être clair...
Et surtout merci pour votre aide et bonne année!!!