
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Nous sommes deux entreprises qui travaillent dans le même secteur d'activité et la même région. L'une est une SARL et l'autre une entreprise en nom propre. Il n'y a aucun salarié dans ces entreprises hormis les dirigeants.
Nous souhaitons pouvoir réunir nos compétences et notre matériel, sans pour cela créer une nouvelle structure juridique. Peut-on créer un contrat de partenariat, et dans ce cas, comment faire et qu'est-ce que cela implique pour les deux parties? Comment le met-on en place?
Merci de vos réponses.
Bonjour
Soit vous faites un contrat de partenariat classique, en étant vigilant sur le contenu de la convention (notamment concernant les clientèles réciproques, l'utilisation des savoir-faire et de la technologie employée, et la répartition des engagements et bénéfices), soit vous faites un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) soit une SEP (Société en Participation qui n'implique pas une nouvelle structure dotée de la personnalité morale)
Bien Cordialement
LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net