Convocation à la chambre des procédures collectives

Question

2 messages

10/12/2022 11:46

Bonjour, j'ai été convoqué en qualité d'intervenant à une chambre de procédures collectives après avoir envoyé un courrier adressé au Procureur de la République. En effet, j'ai adressé ce courrier pour alerter sur les agissements de notre employeur qui ne nous paie plus depuis juin et qui a été condamné à nous payer nos salaires suite à la condamnation en référé aux prud'hommes. Grâce à l'ordonnance, nous avons pu saisir un huissier pour qu'il puisse faire une saisine sur compte. Nous en sommes là.

La convocation est donc ainsi rédigé :
Demandeur : M. le Procureur de la République
Défendeur : L'entreprise qui m'emploi
Intervenant : moi-même

Ce que je ne comprend pas c'est que mon courrier ne visait pas nécessairement à être parti prenante de l'étude de ce dossier. Mon avocate est spécialiste en droit du travail et non en procédure commerciale. Serais-je dans l'obligation de prendre un nouvel avocat (je commence à sérieusement manquer de moyens financiers) ou je serais seulement entendu pour apporter un témoignage ? Merci de votre retour

2 messages

11/12/2022 13:03

Bonjour, merci pour votre réponse. C'est précisemment ma question : je ne suis pas le demandeur sur cette convocation.

49434 messages

11/12/2022 13:08

Bonjour,

Vous êtes le demandeur d'après votre exposé auprès du Procureur de la République et la convocation vous invite comme intervenant pour vous entendre sur votre démarche...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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P.M. · Answer 1 · 10/12/2022

49434 messages

10/12/2022 13:29

Bonjour,

Il me paraît normal que vous soyez convoqué puisque vous êtes le demandeur mais l'assisatnce d'un avocat ne semble pas obligatoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.