Agent statut public et création d'entreprise

Bonjour à tous,

Je suis salariée statut public dans un organisme composé d'agents de statut public et privé.

J'envisage de me mettre à mon compte en tant que travailleur indépendant (micro-entreprise éventuellement).

Seulement, je me pose la question à savoir si je peux commencer mon activité tout en étant encore salariée, sans forcément avoir une autorisation.

Celle-ci est-elle obligatoire et quels sont les risques si je passe outre ? .

J'ai pensé aussi à exercer sous forme associative, doit-t-on aussi obtenir une autorisation, par ailleurs cela pose la question de l'activité à but lucrative ou non. J'aimerais avoir une activité suffisamment rémunératrice.

Pour résumer, j'aimerais savoir en premier lieu à quelles conditions je peux être salariée de statut public tout en exercant une activité indépendante et en second lieu, le statut associatif est-il pertinent dans cette situation ?

Je vous remercie.

Cordialement Dernière modification : 06/01/2026 - par Sekmet

Bonjour,

Sous statut public, il vous faut l'autorisation de votre administration pour exercer une autre activité rémunérée.

Et si le but est lucratif, oubliez l'association.

Bonjour,

sur le cumul et les éventuelles sanctions selon les cas, voici un article de village de la justice fait par un avocat :

https://www.village-justice.com/articles/fonctionnaire-qui-meconnait-interdiction-cumul-activites-peut-etre-sanctionne,29701.html

Bonne continuation et bonne année 2026.
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

De plus :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1648

CGFP :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000050546345/2026-01-06
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

Merci à tous pour toutes ces réponses.

Au final, cela me confirme qu'il n'y a aucun moyen d' échapper à la demande d'autorisation, car c'est bien cette démarche qui me rebute quelque peu.

Cordialement.