Pas de TVA coopérative de SAP ?

Bonjour,

Je me lance en tant que jardinier micro entrepreneur en service à la personne.

Pour me simplifier les démarches du crédit d'impôts, je pense passer par une coopérative.

Si j'ai bien compris, elle encaisse ma prestation pour moi auprès de mon client, et me la reverse ensuite.

Je serai en franchise de TVA, et je vois que certaine coopérative applique dans ce cas la TVA sur le montant total de la facture du client, et d'autres coopératives non !!!

Est-ce que c'est légal s'il vous plaît ?

Merci sincèrement d'avance pour votre aide !

Bonjour,

Je ne connais pas précisément le système des services à la personne que je n'utilise pas encore.

Ceci dit, de nombreux entrepreneurs individuels, intervenant dans le secteur des services à la personne, ont recours aux services de coopératives SAP, pour permettre à leurs clients particuliers, de bénéficier du crédit d'impôt de l'article 199 sexdecies du CGI. Cela leur évite de se faire agréer comme entreprise de SAP et d'exercer cette activité à titre exclusif, comme l'exige le code du travail.

Dans ce schéma d'intervention, c'est la coopérative qui est agréée, qui est censée réaliser la prestation et qui facture donc le client particulier. L'entrepreneur, membre de la coopérative intervient comme sous-traitant de la coopérative et habituellement, il signe un mandat de facturation en faveur de la coopérative qui établit les factures pour son compte, dans le cadre de l'autofacturation prévue par l'article 242 nonies A de l'annexe II du CGI.

Dès lors que c'est la coopérative et non le micro-entrepreneur, qui facture la prestation au client particulier, ledit client est redevable de la TVA due et facturée par la coopérative, en fonction du régime de TVA découlant du montant de CA de la coopérative. Il est vraisemblable que la coopérative n'est pas dans le champ d'application de la franchise en base de la TVA (sauf cas de création d'activité et de non dépassement des limites de CA) et qu'elle doit facturer HT avec TVA, au taux de la prestation. Bien sûr, le client bénéficiera du crédit d'impôt sut le montant TTC payé.

Le micro-entrepreneur, facturera à la coopérative (ou sera autofacturé par elle) sans TVA, tant qu'il restera dans les limites de la franchise en base de la TVA.

Il vous reste à voir les détails du fonctionnement et les procédures de facturation avec votre coopérative.

Voilà ce que je pouvais vous dire.

Bien cordialement.