création d'une SARL pour devenir associé?

Publié le 28/08/2012 Vu 3155 fois 1 Par
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28/08/2012 02:46

Un de mes ami a créé sa société (une EURL) qui vends des services aux entreprise et particuliers.
Il me propose de devenir apporteur d’affaire mais sans me rémunérer pour le moment car le but étant de devenir associé avec lui et de détenir 50% des parts avant la fin de l’année 21012
Mon ami me conseil de créer une société (SARL ou EURL) afin de s’associer plutôt que de m’associer en tant que personne physique, car selon lui, il y a moins de risques financièrement parlant. En effet en cas de faillite je ne veux pas perdre mon seul bien propre qui est un appartement.
Quels sont les risques de m’associer en tant que personnes physique ?
Quels avantages de s’associer en tant que personne morale ?
Dois-je crée moi aussi une EURL et par la suite faire fusionner les 2 sociétés ? Les statuts devront donc être changés ?
Deux EURL peuvent-elles fonctionner ensemble ?
Quid de la création d’une SARL, concernant les inconvénients et les avantages financiers ?
Autre question: un auto entrepreneur peut-il s'associer avec une EURL?
Merci d'avoir pris le temps de me lire, en espérant avoir quelques réponses.

28/08/2012 10:04

Bonjour

Que de questions en un seul message !!

L'avantage premier de créer votre structure (auto-entrepreneur, EURL-SASU) est surtout fiscal.

En effet, il est difficile pour une personne morale de rémunérer un apporteur d'affaires qui reste personne physique (un particulier)au niveau de la justification fiscale de la rémunération.

Un particulier peut néanmoins percevoir des rémunérations à ce titre et même émettre des factures, celles-ci auront la qualification d'actes de commerce. Par contre la fiscalité sera celle de l'impôt suer le revenu. Donc ce n'est pas forcément une bonne affaire.

L'auto-entrepreneuriat peut être temporairement une solution intéressante surtout sur de l'apport d'affaires : vous facturez sans TVA dans la limite annuelle de 32 600 euros.
Vous ne payez des impôts et charges (hors mis les charges forfaitaires) que sur votre chiffre d'affaires.

Par contre l'auto-entrepreneur ne peut, par définition, avoir un seul client (sinon c'est du travail dissimulé).

Par ailleurs, vous pouvez vous associez dans une entreprise, en étant minoritaire,mais si vous consacrez toute votre activité à une seule et même entité vous risquez d'être retoqué par l'URSSAF et le fisc.

En tant que personne physique, vous associer dans une SARL ne vous expose personnellement qu'à hauteur de vos apports en capital.

Pour une entreprise associée c'est la même chose, sauf que si vous créez une SAS, dès lors q'une personne morale entre au capital d'une autre entreprise, il y a une obligation de nommer, de suite, un commissaire aux comptes.

Sachez que si vous optez pour un statut type SARL ou SAS,votre responsabilité étant limitée, il y a distinction entre le patrimoine personnel et professionnel, et vous ne vous exposez pas personnellement.

Depuis l'année dernière il existe un nouveau statut pour l'entreprise individuelle qui est l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) : cela vous permet d'éviter les contraintes administratives et comptables d'une société , mais par contre vous avez l'obligation de déclarer dans un document déposé publiquement, le patrimoine que vous apportez à l'entreprise et le patrimoine qui n'est pas affecté à l'entreprise (et qui reste insaisissable en cas de faillite). Dans l'esprit cela a permis aux entrepreneurs individuels de protéger une partie de leur patrimoine. Mais personnellement je conseille plutôt l'EURL ou la SASU lors d'une création.

N'omettez pas non plus dans le cadre de votre association, de prévoir un pacte d'associés. Ce document vous permettra notamment d'expliciter les engagements de chaque associé et régler éventuellement la reprise des engagements, notamment le fait que vous consacriez "gracieusement" une partie de votre temps actuel, au développement d'une activité pour laquelle vous n'avez pas encore officiellement de liens.

N'oubliez pas, non plus, que, suivant votre statut actuel, notamment si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'aides et d'exonération à la création d'entreprise.

Il existe un certain nombre d'astuces permettant d'optimiser le démarrage d'une activité en cumulant les avantages, mais, je pense que vous le comprendrez, je ne les révèle pas sur les forums publics.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
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