Arnaque des organismes au sujet de la TVA Intracommunautaire

Bonjour,

J'ai crée ma société en décembre 2011 et j'ai également reçu des courriers d'organismes me demandant de m'acquitter des frais d'enregistrement au Registre National Intracommunautaire. Le 1er courrier venait de l'organisme RNI "Registre National Intracommunautaire" avec un logo tricolore qui semble très officiel, le contenu d'un courrier qui ne peut que vous inciter à payer. C'est la semaine suivante, après avoir payé 360 € que je reçois d'autres courrier, notamment celui de REG qui m'a mis la puce à l'oreille. Le chèque a été débité et ma banque m'a demandé de faire opposition en apportant la plainte pour escroquerie (à faire au TGI et non au commissariat). Ce que j'ai fait en espérant qu'elle procède au remboursement en faisant jouer les assurances (ce que l'on m'a dit au téléphone).
Infogreffe délivre un kit pour les créateurs d'entreprise en y mettant tous les partenaires susceptibles de vous aider dans vos démarches, ce serait bien qu'ils y ajoute un courrier d'alerte pour ce genre d'escroquerie. J'ai lu les différents témoignages, a t-on des chances d'être remboursé et si oui comment faire de la mauvaise pub contre ces organismes sans scrupules ?

Bonjour,
L'état, premier desservi et concerné ne fait rien pour se défendre et c'est consternant…
Pourquoi "se" défendre ? Parce qu'à la réception de ces escroqueries multiples (RNI, Gendarmerie, Registre Appels d'offres Publics, etc…) la première pensée est "enf… encore des taxes !".
Ensuite parce que ces escroqueries sont simplement, et par bon sens, honteusement néfastes et non productives.
Cdlt

Bonjour,

Non seulement cela continue, mais il semblerait que le phénomène prenne de l'ampleur. J'ai créé une entreprise début mai. Depuis le début du mois, j'ai reçu 4 courriers susceptibles à divers degrés de créer une confusion sur la nature facultative et purement commerciale de l'offre:
Registre APE - Formulaire d'adhésion- 234,54 €
REGISTRE DES CREATIONS - Offre d'inscription au registre - 179,40 €
INFO-SIRET - fiche d'enregistrement - 197,34 €
REGISTRE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE - identification intracommunautaire - 264€

Ce dernier courrier est probablement celui qui ressemble le plus à une pratique commerciale abusive, dans la mesure où il imite le logo des institutions européennes, où il se réfère, dans le courrier attenant, à une directive, vous invite à vous acquitter sous huit jours des frais relatifs à l'enregistrement de l'entreprise et émane pour finir de Bruxelles. De plus, il semble vous fournir une information dont vous ne disposiez pas encore, à savoir votre N° de TVA, ce qui crédibilise le tout. En réalité, vérification faite sur le site officiel de l'Union européenne, ce numéro n'existe pas (forcément...). La contrepartie de l'offre me paraît donc très obscure.

Bien sûr, il convient de lire systématiquement les conditions générales ou les notes de bas de page dans lequel le caractère facultatif est clairement énoncé.

Les entreprises qui procèdent de la sorte n'en sont pas à leur coup d'essai...ils savent ne pas risquer grand chose, puisqu'en général, les créateurs d'entreprises ont d'autres priorités que d'initier des procédures judiciaires. En outre, je ne pense pas que les règles protectrices du droit de la consommation s'appliquent puisqu'elles adressent leur offre à des entreprises. Les juristes de ce site pourront éventuellement confirmer ou commenter ce point.

A titre préventif, ma recommandation à tous ceux qui envisagent de créer leur entreprise de prendre un rendez-vous avec un conseiller de la Chambre de commerce locale, car ceci permet entre autres de clarifier les frais liés à la création de votre entreprise et leurs conseils sont (pour le moment encore) gratuits. Il existe des frais d'immatriculation sectoriels (professions réglementées) mais en dehors de cela, seul le greffe du TC facture une somme modique (environ 63€ dans mon cas) en contrepartie de l'inscription au RCS.

Un mail à la CCI de la part de tous ceux qui recoivent ces courriers, histoire de les tenir informés et leur demander de faire suivre l'information aux candidats-créateurs me paraît en tout cas une démarche utile.

Cordialement.

ARNAQUE COURRIER SOCIETE EUD SITUE EN BELGIQUE A BRUXELLES

Ne payer rien à cette société qui vous propose moyennant la somme de 390 euros d'enregistrer votre numéro de tva auprès du registre de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE. C'est une arnaque, le numéro de tva en FR est obtenu gratuitement et délivré dans un délais de 3 semaines par votre centre des impôts. Je viens de recevoir ce courrier de cette société avec l'entête de la commission européenne avec un lien internet www.registre-intracom.eu et un mot de passe vous invitant à vous enregistrer. Si vous recevez ce genre de courrier avertissez votre centre des impôts et votre chambre de commerce et surtout détruisez le !

REDHADJ

Bonjour,

En effet il existe de nombreuses arnaques de ce genre et malheureusement il est parfois difficile de les contrer. Certaines entreprises sont à l'étranger pour rendre encore plus difficile des éventuelles poursuites.

Il y a par exemple une entreprise qui se fait passer pour le RSI.

C'est pour cela que je conseille toujours d'être bien conseillé. Et de demander conseil avant de payer quoi que ce soit. Si on a la possibilité de pouvoir poser des questions en ayant une réponse immédiate il ne faut pas hésiter. C'est du moins comme cela que je procède avec mes clients.

Bon courage pour la suite.