Article L121-1 du code de commerce (pour vente en ligne)

Question

1 message

14/05/2016 16:55

Bonjour,

Ayant le projet d'ouvrir une entreprise dans quelques années, j'aimerais commencer à vendre en ligne quelques articles créés par moi-même, sur un site dédié à cela, en tant que particulier (sans ouvrir d'entreprise).

Il m'a était dit que l'on pouvait si on ne dépassait pas l'équivalent du smic par mois en revenus. Mais en faisant quelques recherches on m'a dit de me référer à l'article L121-1 du code de commerce: "Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle." On ne peut plus vague...

Donc voilà ma question: si je vends des articles (par exemple des peluches), à partir de combien de temps d'activité ou à partir de quelle somme de revenus cela en fait-il une "profession habituelle" (et donc m'oblige à m'enregistrer) ?

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tomrif · Answer 1 · 14/05/2016

565 messages

14/05/2016 17:10

à partir du moment où vous créez un site pour vendre un produit, ce n'est plus une activité ponctuelle, il faut donc se déclarer au minimum auto entrepreneur.