Avis defavorable de la commission d’urbanisme

Bonjour, j'ai acheté un nouveau restaurant avec le projet d'en faire une franchise, le local est déjà un Restaurant depuis plus de 20 ans.

avec le projet d'en faire une franchise, le local est déjà un Restaurant depuis plus de 20 ans.

Lorsque j'ai contacté le service technique urbanisme de la mairie, ils m'ont dit que mon projet d'implantation devait passer devant une commission.
la commission passée, elle a émis un avis défavorable, elle souhaite un restaurant plus traditionnel et non un fast-food.

Je me demande donc s'ils ont le pouvoir de m'interdire d'ouvrir mon Restaurant, si oui, sur quel droit ou loi, s'appuie-il?



s'il vous plaît, si quelqu'un peut me donner une réponse car je suis dans la tourmente, complètement dépassé, je ne comprends pas ce qu'il se passe

j'ai déjà payé le loyer, je dois payer le loyer du mois prochain, j'ai payé le fond, je me suis engagé financièrement

Hello !

Il y a des possibilités de recours mais seulement dans les deux mois à compter de ce refus. Compte de l'enjeu et du délai je pense que vous devriez vous faire assister par un avocat pour choisir la meilleure voie et stratégie de recours .

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour, bienvenue

Juridiquement, vous pouvez contester cette décision auprès du maire, mais il est important de comprendre les raisons de ce refus avant d'envisager tout recours...

Plan Local d'Urbanisme, problème environnemental, impact sur le voisinage, insuffisance des équipements, concurrence ?

Le moment du découragement n'est peut-être pas encore venu, il faut continuer à discuter avec les membres de la commission pour comprendre leurs préoccupations et discuter de vos plans.

Selon les motivations de la commission, n'hésitez pas à prendre les conseils d'un consultant en restauration rapide ou en urbanisme pour vous aider à ajuster votre projet et à le présenter sous un angle le plus favorable possible.
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Bonjour,


Je me demande donc s'ils ont le pouvoir de m'interdire d'ouvrir mon Restaurant, si oui, sur quel droit ou loi, s'appuie-il?

La commission est saisie comme le prescrit l’article L122-3 du code de la construction et l’habitation. Elle a pour mission de veiller au respect de normes d’accessibilité ou
de sécurité. Elle n’a pas à porter de jugement sur la nature de l’activité dans le local.

On ne peut pas vous interdire l'ouverture d'un fast food parce que c'est un fast food.

On peut l'interdire pour des règles d'accès, de sécurité ou d'intégration dans le site. Il y a quelques années, la mairie de Paris s'est employée à ce que soit préservé le caractère de l'avenue des Champs Elysées. Des fast food étaient accusés à raison de dévaloriser le site. Ils ont dû se plier à des normes esthétiques plus strictes qu'auparavant. Mais l'administration n'a pas le pouvopir d'imposer un mode de restauration. Il y a tout de même une liberté d'entreprendre.
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