CHANGEMENT DE STATUT COMMERCANT

Question

3 messages

14/12/2009 22:33

mon probleme est u peut délicat, en faite j'ai finie mes etudes j'ai eu mon diplome de master2 avec mention, et je voulais m'inscrire en doctorat, mon titre de séjour il a expiré le mois de septembre et j'ai eu un récipicé en attendant que je ramene une inscription en doctorat et qui expire le 15janvier mais moi entre temps j'ai décidée de crée ma societée j'ai payée la location du local, et déja j'ai le bail de location, j'ai fait des travaux, j'ai payée l'assurance et j'ai meme bloquée le capitale, mais quand je suis partie a la chambre de commerce pour enregistrer ma societée et réecuperer mon KBIS ils m'ont dis qu'ils pouvais pas le faire avec mon récipicée ou il y a marquée n'autorise pas son titulaire de travailler alors je suis partie a la préfecture et c'est la que j'ai su qu'il faut demander un récipicée commerçant pour crée une societée et la dame la bas elle m'a dis que votre recipicée expire le 15janvier et moi il me faut un recépissé de 3mois pour vous délivrer un récipicé qui vous permet d'enregister votre entreprise et la franchement j ne sais pas quoi faire aprés tt les démarches que j'ai faite tt l'argent que j'ai dépensée et mon capitale que j'ai bloquer ,?? je crois que c'est pas normal il doit y avoir une solution si vous pouvez m'aidez je serai reconnaissante

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Harrys · Answer 1 · 19/12/2009

3 messages

19/12/2009 05:07

Si votre récépissé vous interdit d'exercer une activité de salarié il conviendrait de solliciter un changement de statut auprès de la Direction Départemental du travail(DDT). Cette dernière a des critères & des process bien définis qui suivent le cap fixé par le préfet, donc le gouvernement.
Seule une promesse d'embauche suivi d'un contrat de travail dont l'engagement est pris par le futur employeur sur le document même de la DDT peut déboucherait sur un changement de statut.

Dans votre cas il eut été préférable de passer par un employeur dans un premier temps. Il est peut être possible de nommer un proche souhaitant réellement partager votre projet professionnel au poste de Gérant non salarié et vous comme étant le futur embauché.

Tous mes voeux de succes.