contrat de travail du co-gerant non associé et non remunere

bonjour je dois etablir un contat de travail pour mon co-gérant non associé, je precise qu il ne sera pas remunéré. Il sera directeur technique pour notre société de transport de marchandise ... quelqu un pourrait m aider, si vous avez des exemples de contrat de travail comme celui-çi ? Bien cordialement

Bonjour

Vous précisez qu'il ne sera pas rémunéré, dans ce cas il ne peut y avoir contrat de travail !

Par ailleurs s'il est co-gérant, est-ce que le total des parts des co-gérants (dans le cas d'une SARL) est supérieur ou non à 50 % du total des parts du capital ?

SI tel est le cas, la co-gérance devenant majoritaire, même si individuellement chacun des co-gérants est minoritaire, on tient compte de l'addition des parts des co-gérants pour déterminer le caractère majoritaire : donc, si tel est le cas, il n'y a pas de possibilité d'établir un contrat de travail puisque chacun des co-gérants est TNS (avec cotisations au RSI)

Il semble donc que le cas que vous évoquez ne soit pas possible à mettre en place juridiquement dans votre entreprise.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr