Je m'appelle Arsène
je mene une étude sur le regime juridique des fondations en géneral et en droit OHADA en particulièr.
je voudrais comprendre votre point de vue par rapport à la forme juridique que peut prendre une fondation en droit OHADA et quel serait son mode de fonctionnement.
en d'autres termes, je voudrais savoir si une fondation dans sa création, peut revetir la forme de société ou alors de l'association sans but lucratif.
quelles sont les bases légales auxquelles s'appuyer?
Merci chers amis pour les réactions