Pourcentage de participation dans une société

Bonjour, nous sommes deux associés en cours de création d'une SARL,90% de dettes et 10% fonds propres, la question que je pose est est ce que notre taux de participation est limité à la valeur de ces 10%??

Merci de me répondre

Bonjour

Pardonnez-moi mais votre question ne veut rien dire.

Il est cependant important de savoir où vous mettez les pieds quand vous créez une société, car ce n'est pas un jeu, mais cela implique des responsabilités.

Lorsqu'on crée une société on amène un capital, pas des dettes.

Le capital représente la garantie que vous amenez à l'égard des tiers et notamment des créanciers. C'est le capital et sa répartition entre les associés qui détermine la part de responsabilité de chacun, mais également la part de droits de vote dans les décisions à prendre.

Les fonds propres constituent une dette de la société mise sur un compte courant d'associé. Ils servent généralement à financer la trésorerie.

Toutefois, n'oubliez pas que le capital de départ, une fois les formalités de création faites, est débloqué et reversé sur le compte de la société (sauf si vous décidez conventionnellement de le bloquer) le capital se reconstituant d'année en année avec les réserves légales prélevées sur les bénéfices réalisés.

Votre "taux de participation" est donc proportionnel à la part de capital détenue dans la société.

Exemple vous avez un capital de 10 000 euros pour des parts de 10 euros chacune (soit 1000 parts)

Un associé verse 4000 euros représentant 400 parts et le second 6000 euros représentant 600 parts.

Le premier détient 40 % des droits de vote et sa responsabilité est limitée au montant de ses apports c'est à dire 4000 euros.
Pour le second c'est 60 % des droits de vote (dans cet exemple il est majoritaire) et sa responsabilité est limitée à 6000 euros.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING

Merci d'avoir répondu rapidement, j'ai oublié de mentionné que la création de cette entreprise suit un programme d'investissement des jeunes promoteurs, donc puisque nous n'avons fournis aucune garantie pour le crédit, (un fond publique se charge de la garantie en contre parti d'un pourcentage du montant total du crédit), le fond propre global est de 10%.

supposons que le montant d'investissement est de 400 000 euro, donc 40 000 c'est ce qui représente le capital social, le montant de la dette qui est de 360 000 euro ne rentrera pas dans la répartitions des parts sociale ???