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Bonjour,
Je suis un employé d’une entreprise basée en Hollande avec un contrat français.
Cette entreprise est entrain de payer toutes les cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS. A savoir, je suis le seul employé de cette entreprise en France.
J’ai eu besoin un jour du K BIS de cette entreprise afin de commencer une procédure de demande de carte de séjour en France et j’ai découvert que cette entreprise a le statut suivant : Société étrangère non immatriculée au RCS.
Ma question est la suivante, est ce que cette entreprise est en situation légale à savoir qu’elle n’exerce aucune activité en France ? est- que je peux avoir un extraie K BIS pour cette entreprise ? et est-ce qu’il y a un autre document qui peut remplacer l’extrait KBIS cotée légale ?
Merci d’avance
Bonjour
Vous dites que l'entreprise n'exerce aucune activité en France, votre emploi est--il un lancement ?
Ceci peut être ?...
https://www.cleiss.fr/employeurs/empl_etranger_embaucheenfrance.html
Bonjour,
Je suis consultant je fais des missions de consulting partout en Europe. L'entreprise a des clients internationaux qui peuvent avoir des filiales en France mais elle n'a pas de client direct en France.
Merci
Bonjour, je vous remercie pour les liens, ça explique la situation légale de l’entreprise, mais par contre je ne vois pas comment avoir un extrait de K BIS ou une fiche d’identité de l’entreprise ?
C'est bien sûr à votre employeur de la fournir.
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