Association sportive de football

Publié le 20/02/2023 Vu 1706 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/12/2022 10:58

Bonjour,

Une association qui a un exercice social du 1/07 N-1 au 30/06 N, dont la direction et ses membres sont élus pour 2 ans.

Elle doit faire une assemblée dans les 6 mois après le 30/06/N comme stipulé dans les statuts.

1) Par contre a quelle moment a lieu l’élection pour reconduire les membres actuels ou en nominé d'autres.

2) A quelle date les nouveaux membres peuvent t ils proposé leur candidature.

Merci d'avance.

19/12/2022 14:44

Bonjour,

Je ne comprends pas: les mandats du conseil d'administration de l'association se terminant un 30 juin comment est-il possible que les statuts prévoient une assemblée élective dans les 6 mois suivant la fin d'un mandat ?!

Cordialement

19/12/2022 14:50

Bonjour,

Ils ont décider d'aligner l'exercice social sur la saison de foot donc 1/07 N-1 au 30/06 N.

concernant l'assemblée c'est bien ce qu'il y a d'inscrit dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice.

c'est pour cela mes questions.

Merci

19/12/2022 15:42

Une assemblée générale doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable: c'est pas plutôt ça qui est écrit dans les statuts ?

Mais pourquoi ne posez-vous pas toutes ces questions au conseil d'administration directement ?

19/12/2022 15:51

L'assemblée générale qui doit se tenir dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice comptable (ou exercice social) est une assemblée générale ordinaire: à ne pas confondre avec une assemblée générale élective qui doit se tenir avant la fin du mandat du conseil d'administration.

19/12/2022 16:10

Merci:

Mais pourquoi ne posez-vous pas toutes ces questions au conseil d'administration directement ? Car la communication est rompue, et il ne veulent rien savoir.

Tout ce fait entre eux.

19/12/2022 16:57

Je m'en doutais un petit peu.

Si le conseil d'administration effectue le travail pour lequel il a été mandaté et que les statuts sont respectés, que dire à part, si votre avis est partagé par une majorité, les virer aux prochaines élections (à condition de présenter une liste) ?

Qu'est-ce que vous entendez par "ils ne veulent rien savoir ?"

20/12/2022 08:28

"Qu'est-ce que vous entendez par "ils ne veulent rien savoir ?""

Cela veut dire aucune communication possible avec eux, ils sont dans leur bulle.

07/02/2023 14:09

Bonjour @BrileyMayer ! Bien sûr, il faut lire les statuts de l'association ou son règlement intérieur pour le savoir. En général, il y a deux types de catégories : les licenciées et les non-licenciées. Comme toutes les associations, elles ont leurs propres conditions. Après avoir lu, vous trouverez les points positifs de l'association à laquelle vous voulez adhérer. En parlant de football, que diriez-vous du match entre la France et les Pays-Bas pour la Coupe de l'Euro ? Les parieurs de logicielbet mettent leur paquet pour ce match. Donnez-moi votre pronostic. Merci !

07/02/2023 15:50

Bonjour,

Il faut lire les statuts de l'association ou son règlement intérieur s'il existe.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter