Création d'un collège de gérance dans une SARL

Publié le 05/11/2022 Vu 1834 fois 2 Par
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05/11/2022 13:13

Bonjour,

Nous souhaitons créer une SARL avec un associé à parts égales. Nous souhaiterions être au statut de Travailleurs Non Salariés et, pour se faire, nous devons créer un collège de gérance pour être tous les deux considérés comme gérants majoritaires (et plus égalitaires).

Nous voudrions savoir s'il est possible de créer un collège de gérance en étant associés égalitaires ? Car tout ce que je vois sur Internet parle de collège de gérance d'associés minoritaires...

Merci d'avance pour votre aide.

05/11/2022 16:08

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/11/2022 18:34

Bonjour,

Dans la mesure où les 2 associés sont co-gérants et font donc partie d'un collège de gérance majoritaire, ils relèvent du régime des TNS, nonobstant le fait qu'ils détiennent le même nombre de parts sociales.

Cordialement

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