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Bonjour,
J'aurais une question sur les droits qu'ont les partenaires sur leur groupement d'intérêts économique.
Il est clairement indiqué sur le code de commerce que les partenaires sont tenus des dettes de celui-ci sur leur propre patrimoine.
Mais qu'en est-il des actifs du GIE? Les partenaires ont un droit à 50% des actifs du GIE? A la hauteur de son investissement? Je ne trouve pas la réponse.
En vous remerciant pour votre temps
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