Règlement intérieur association

Question

1 message

08/10/2021 21:33

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse alors je me permets de vous soumettre ici la question.

Je dois faire adopter en assemblée générale, le règlement intérieur d'une association, soumise au droit français et dont la langue officielle est le Français.

Sommes-nous obligés de présenter, au cours de ladite assemblée générale, une traduction du règlement dans une autre langue, comme par exemple en anglais pour les membres anglophones présents à l'AG ?

J'aurais tendance à penser que non, étant donné que l'association est régit par une législation dont la langue officielle est le français.

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse

Belle soirée Dernière modification : 09/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 09/10/2021

Superviseur

8298 messages

09/10/2021 08:50

Bonjour

Il n'esixte pas de texte vous obligeant à proposer une traduction du règlement intérieur.

Neanmoins, si celui-ci vous est demandé, il est conseillé de faire établir la traduction des documents par un traducteur assermenté, car en cas de litige porté devant un tribunal, il ne sera retenue que la version Française.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)