Statut d'entreprise avec 3 associés non salariés

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il existe un statut d'entreprise avec la possibilité d'avoir 3 associés non salariés et donc aucune cotisations sociales? Un statut avec lequel les associés recevraient uniquement les dividendes de l'entreprise à la fin de chaque année et n'auraient donc aucune cotisation ou charge à payer durant l'année? Un statut qui serait similaire à celui de l'auto entrepreneur mais à 3 ;)

Merci par avance,
Caroline.

Bonjour,

Vous pouvez choisir une sarl ou une SAS, qui répondront à votre demande.
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Michel
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Sauf que cela implique des frais... mais à 3, vous devriez pouvoir vous en sortir... A défaut, trois sociétés indépendantes pour commencer avec une transformation au bout.

A votre disposition,

DM

Merci pour vos réponses. Avez-vous une idée des coûts de mise en route d'une SARL ou d'une SAS?

Merci pour vos réponses. Avez-vous une idée des coûts de mise en route d'une SARL ou d'une SAS?

Bonjour,

Tout dépend si vous passer par un avocat spécialisé, ou si vous créer la société tout seul.

il faut compter un minimum d'environ 300 € entre l'enregistrement au greffe du TC et l'annonce légale, puis le coût de création.
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Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

Bonsoir,

Je prends la conversation en route car il convient de se poser la question de savoir qui sera dirigeant de la société.
En effet, le statut du dirigeant est différent dans une SARL selon que le gérant est majoritaire ou non. Si par exemple vous envisagez un collège de gérance, vous risquez de tomber dans un statut social de travailleur non salarié avec des cotisations minimum, quand bien même personne ne percevrait de rémunération à ce titre.
Je pense que dans votre situation, la SAS serait plus adaptée car les dirigeants sont assujettis au régime général et vous pourrez organiser la direction de l'entreprise de manière souple (par exemple prévoir un Président, un Directeur Général, un Directeur Général Délégué).
Je vous conseille vivement de vous faire assister par un avocat dans le cadre de votre projet afin que vos statuts soient véritablement adaptés à votre situation.
En termes d'honoraires, le cout est fonction de la complexité du dossier mais ce n'est rien à côté des problématiques qui peuvent surgir par la suite et pour lesquelles subsitent un vide juridique.
A votre disposition
Maitre OTMANE