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Bonjour,
Je suis chargé de dépoussiérer les statuts de mon association. Dans les anciens statuts il est précisé "La qualité de membre se perd par le décès [...]". Cela ressemble à de l'humour noir et pourtant beaucoup de statuts comportent cette précision. A-t-elle une utilité ? Peut-on être décédé tout en restant membre de quelque chose ?
En vous remerciant.
Bonjour,
Cela veut dire qu'en cas de décès d'un membre, ses héritiers ne deviennent pas de plein droit membres de l'association, laquelle continue d'exister avec les autre membres.
Merci pour cette réponse concernant les héritiers. Mais que je comprenne bien. Supposez que j'enlève des statuts cette mention du décès. Si un membre défunt a 10 héritiers, alors tous ces inconnus deviendont du jour au lendemain membres de l'association même s'ils n'ont rien demandé et s'ils ne sont même pas au courant de l'association ? Et il faudra qu'on les radie formellement pour qu'ils n'y soient plus ? C'est cela ?
Superviseur
Bonjour,
Pourquoi voudriez-vous toucher à cela ?
Laissez la mention bateau :
"La qualité de membre se perd par décès, démission, radiation pour non-paiement de la cotisation, ou encore exclusion pour motif grave."
Toutes les associations ont cette formulation...
Bonjour. Merci à vous aussi janus2fr pour votre réponse. En fait, mon souhait était surtout de comprendre. Et suite à la réponse de catou13 j'espérais apprendre ce que signifie de plein droit (automatiquement ? ou sur demande ?). Je suis un néophyte complet. Mais vous avez raison, je vais essayer d'arrêter de chercher la petite bête:-)
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