Bonjour, je suis actuellement en cours de négociation avec une mairie pour acheter un bien sous la forme d'un contrat location vente pour y créer une activité.
Nous avons déterminer que le contrat serait de 9 années au bout desquelles nous devrons verser la somme restant dû, soit la somme déterminée - les 9 années de loyers.
Avant de nous prononcer, il reste une questions à laquelle nous avons pas eu de réponse, que se passe t-il si pour une raison indéterminée (santé, familiale, etc...) nous devons cesser l'activité ?
Pouvons nous revendre à un tiers puisque c'est l'entreprise qui aurait signé le contrat ?
Merci de vos réponses.
Cordialement Antange