Travaux sans autorisation

Bonjour.

Je me suis bien renseigné et j'ai cru comprendre que pour l'ouverture de ma petite boutique je n'avais pas besoins d'un passage de la commission pour les ERP.

Je viens d'ouvrir une petite boutique pour animaux, dans un local de 38m2 pour l'espace de vente et 50m2 en tous.

Je fais plusieurs mois de recherche tous ce contredis mais j'ai vu que pour les petits locaux il n'y avait pas autant d'obligation, comme le contrôle des ERP, 3 mois avant moi la boutique était ouverte au public pour de la vente de vêtements,

Suis je en règle ?

Sinon quesque je risque ?



Merci de vos futurs réponses. Dernière modification : 22/02/2025 - par Eclipce

Bonjour et bienvenue

Votre boutique, en tant qu'espace ouvert à la clientèle, est considérée comme un ERP.

Les ERP sont classés en catégories en fonction de leur capacité d'accueil. Votre local de 50m², étant relativement petit, relève certainement des catégories les moins contraignantes.

Cependant, même pour les petits ERP, des règles de sécurité incendie et d'accessibilité doivent être respectées.

(Si vous ne respectez pas ces obligations, vous risquez des sanctions administratives et financières, ainsi que la fermeture temporaire ou définitive de votre boutique. Il est donc crucial de vous assurer que vous êtes en conformité avec toutes les réglementations applicables.)

Pour plus de détails, je vous recommande de consulter votre mairie pour les réglementations locales.
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Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)

Oui merci sa n'était pas vraiment ma question, car j'ai tous fais pour respecter les règles de sécurité, mais c'était juste une question au sujets du passage de la commission et oui c'est in ERP de 5 ieme catégorie.
Merci beaucoup.

Je pense que vous avez besoin quand même du passage de la commission, même si votre local n'est pas soumis à des règles très contraignantes.
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Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)

Très bien merci beaucoup.

Bonjour,



Votre boutique d'animaux est un ERP de type M. En fonction de sa capacité d'accueil, elle pourrait être classée en catégorie 5. Bien que les obligations soient allégées pour les petits ERP, vous devez respecter les règles de sécurité et d'accessibilité.



Obligations pour un ERP de catégorie 5 : les ERP de catégorie 5 sont soumis à des règles simplifiées, mais ils doivent tout de même respecter les exigences minimales en matière de sécurité incendie (extincteurs, signalétique, etc.) et d'accessibilité (rampe d'accès, largeur de porte, etc.).

Le fait que l'ancien locataire ait exploité un commerce similaire ne vous exonère pas de vos propres obligations. Chaque exploitant est responsable de la conformité de son établissement.

Le passage de la commission de sécurité : pour les ERP de catégorie 5, le passage de la commission de sécurité peut être remplacé par une simple déclaration de conformité. Cependant, cela ne signifie pas que vous êtes dispensé de respecter les règles.

Il est important de se rapprocher de votre mairie afin d'obtenir les informations relatives à votre commune.

Risques encourus en cas de non-conformité : les sanctions peuvent aller de l'amende administrative à la fermeture de l'établissement, en cas de danger grave pour le public.

En cas d'accident, votre responsabilité civile et pénale pourrait être engagée.

En espérant avoir été clair dans la réponse apportée.