Bonjour,
Je suis actuellement auto-entrepreneur en activité libérale et j'ai entendu parlé de la zone franche urbaine ( ZFU ) que je pourrais bénéficier de par ma localisation et le fait que je puisse travailler à plus de 25% en remote.
La ZFU permet l'exonération de l'impôt ( IS / IR dans le cas d'un salarié aussi ? ) à hauteur de 50000e max de bénéfices sur 12 mois.
A partir de 50k, on est soumis à 'limposition.
J'ai demandé à un comptable le fonctionnement de celle-ci en SAS par exemple et il m'expliqua les points suivants:
Si je mettais en tant que salarié, je devrais m'cquitter des côtisations sociales et patronales ( mais j'ai vu que cela pouvait aussi être exonéré )
Il m'a aussi dit qu'il était possible de me faire des versements de liquidité chaque mois en tant que dirigeant sans devoir à être salarié.
Lors du bilan annuel, ces versements seraient compris comme des bénéfices et je n'aurais pas à payer l'IS si je ne dépasse pas les 50k
Et c'est là où j'ai un gros doute, à part le versement avec des notes de frais, je ne vois comment cela est possible.
Petite remarque: aujourd'hui, je suis soumis à 21% de cotisations sociales ( à peu près ) et j'ai le versement libératoire donc on va dire 23% à tout casser ( je n'ai pas les virgules exactes en tête ).
Je cherche à optimiser cela mais dans tous les cas, la flat tax de 30% ferait que cela est déjà moins rentable.
Voici un exemple de son raisonnement ( on part du fait qu'il n'y a pas de charges déduites donc chiffres d'affaires = bénéfices ):
Si je touche 5000e brut par mois, cela fera 60 000e de chiffres d'affaires donc bénéfices.
Il m'expliqua que je pourrais me verser 4000e sous forme de liquidité chaque mois sans être soumis à la flat tax car versé en tant que dirigeant et non associé donc pas des dividences.
Donc par exemple:
je me suis versé 4000e de la societé vers le dirigeant => 48000e à la fin de l'année
Il reste 12000e: 2000e non soumis à l'IS et les 10 000 restants oui
Si je veux me verse les 12 000 euros restants, je devrais payer la flat tax pour les 12 000euros ainsi que l'IS sur les 2000e restants sauf erreur de ma part.
Là où j'ai un gros gros doute, c'est le versement de liquidité d'une societé vers le dirigeant qui serait transformé en bénéfices donc exonéré d'impôts si je ne dépasse pas les 50k ( donc en gros, les 4000e de rémunérations iraient dans ma poche... )
Vous en pensez quoi de tout cela ?
Je suis assez nul en fiscalité et comptabilité et je m'excuse d'avance pour les potentielles questions triviales.
Bien cordialement,
Bonne journée.
Dernière modification : 02/11/2023 - par Marck.ESP
Superviseur