Cycle commercial complet et impots en france

Bonjour,

j’ai une question concernant la notion de « cycle commercial complet » au sens de l’article suivant concernant le paiement d’impôts en France par une société étrangère :



https://www.impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/questions/une-entreprise-etrangere-peut-elle-etre-soumise-limpot-sur-les



Admettons 3 entités distinctes :

-Mme Dupont, un particulier, propriétaire d’un appartement en France

-Loc’Immo, une entreprise de gestion locative basée en France

-Xéno Corp, une entreprise étrangère hors UE



Xéno Corp loue sans intermédiaire à Mme Dupont son appartement situé en France avec l’autorisation de cette dernière de sous-louer.

Xéno Corp loue à son tour l’appartement à un particulier français et confie la gestion à Loc’Immo.



Est-ce que Xéno Corp doit payer des impôts en France ?



Xéno Corp n’a pas d’établissement en France, et utilise des représentants (Loc’Immo) ayant une personnalité professionnelle distincte de la sienne, mais est-ce que cette opération forme un cycle commercial complet ?



Si oui, est-ce que Xéno Corp doit aussi payer des impôts en France si Mme Dupont leur confie gratuitement son appartement ?



Merci d’avance pour vos réponses.



Bien cordialement,

Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre utilement, il faudrait préciser la situation et les liens entre les 3 parties ou structures : Le particulier Mme DUPONT, Loc'Immo et Xéno Corp,.

- Le particulier est-il résident français , est-il associé et(ou) dirigeant des 2 autres structures ?

- Loc'Immo chargé de la gestion locative : forme juridique, dirigeants, liens éventuels avec les 2 autres structures ?

- Xéno Corp : forme juridique, associés, liens avec le particulier ou Loc'Immo ?

Dans l'attente de vos précisions éventuelles,

Bien cordialement

Bonjour,

J'ai reformulé mes questions dans une autre discussion ici:

Fiscalité: Dirigeants en France de sociétés étrangères - Droit administratif & fiscal (legavox.fr)

Concernant la question initiale de cette discussion, il me semble intéressant de lire les 2 documents du BOFIP suivants:

1)Territorialté

2)Sociétés étrangères

Par avance, merci pour toute information utile a mes questions dans l'autre discussion.

Grégoire