Dans la publicité par surprise !

Bonjour,

Une entreprise de maçonnerie est venue faire des travaux chez moi.

Quelque temps après, je vois une photo du résultat de ces travaux sur son site internet, heureusement sans indication ni localisation.

L'objet de cette photo n'est pas accessible pour le public. Aucun avis ne m'a été communiqué, aucune permission demandée. L'entrepreneur a-t-il le droit ?

Merci pour toute aide.

Bonjour,

Il n'y a pas de texte de loi à ce sujet mais la jurisprudence considère que c'est possible dès l'instant qu' il n'y a pas de trouble anormal causé au propriétaire du bien.

Vous pouvez copier ce lien: https://www.village-justice.com/articles/photographier-exploiter-image-des-biens-autrui,25840.html

Cordialement

bonjour,

si la localisation du lieu pris en photo n'est pas possible, je ne vois pas po serait votre préjudice.

salutations

Bonjour,

J'ai fait refaire mon toit il y a quelques années et récemment je suis tombé sur la plaquette de pub du couvreur, ma maison y est en photo. Cela ne me gêne pas particulièrement, bien que j'aurais aimé être averti. Et comme j'ai des choses à lui faire faire, cela va être un argument de négociation