Destination bail commercial

Question

1 message

02/12/2023 00:00

Bonjour,

Je souhaite faire de la restauration dans un local commercial sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail commercial l'intitulé " traiteur " plutot que l'intitulé que je lui propose, à savoir " tous type de restauration sans extraction "

Quelle serait la différence entre les deux termes ?

Merci de vos réponses

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Marck.ESP · Answer 1 · 02/12/2023

Superviseur

8230 messages

02/12/2023 08:36

Bonjour et bienvenue,

Il n'y a pas vraiment de réponse juridique à votre question.

Votre activité sera celle de traiteur dans un local qui ne dispose pas de système d'extraction ?

De mon point de vue, la notion de traiteur est trop vague et comprend la possibilité de cuitfre ou frire. Le bailleur a tout intérêt à ce que le bail soit le plus précis possible en cas de litige.

Il convient donc d'y préciser les modalités de l'activité dans le bail et il serait peut-être plus satisfaisant pour tout le monde, que vous indiquiez les 2...

Ou par exemple, il peut être indiqué que vous êtes autorisé à préparer et à vendre des plats préparés, mais sans utiliser de procédés d'extraction, tels que la cuisson à la vapeur ou la friture.
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