Dette réclamée après cessation d'activité

Publié le 16/07/2018 Vu 847 fois 2 Par
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15/07/2018 10:16

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous concernant mon père.
Mon père avait une entreprise de nettoyage, cessation d'activité fin décembre 2016. A notre grande surprise, en avril 2018, un huissier l'a contacté concernant une créance de l'ASP de 2008 (Contrait aidé dans le cadre d'une embauche). Aucune relance faite avant. L'huissier réclame la somme de 1400 €: 700 € de dette de l'ASP + des frais d'investigation etc..(car mon père a déménagé entre-temps). Il lui présente donc un commandement de payer. L'huissier l'intimide, ne veut rien entendre, le menace etc...Mon père n'a aucun revenu (retraite coupée depuis janvier 2018). L'huissier a contacté sa banque pour faire une saisie sur compte (compte épargne). Mes questions sont les suivantes: les délais sont-ils respectés? peut-on réclamer une dette alors que l'entreprise est clôturée depuis 1an 1/2. Comment se fait-il qu'un commandement de payer arrive sans autre signification avant, mise en demeure, injonction de payer? l'ASP peut elle réclamer une somme 10 ans sans aucune relance avant? Pourquoi l'injonction de payer n'est pas arrivée plus tôt? peut-il faire un saisie sur compte?
Je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à ma demande. Par avance Merci Cdlt

Modérateur

15/07/2018 10:23

bonjour,
votre père avait-il indiqué sa nouvelle adresse ?
sinon, cela expliquerait que votre père n'ai reçu aucun courrier sur ce sujet.
salutations

16/07/2018 18:55

Bonjour,
mon père a déménagé le 15 décembre 2017 avec suivi de courrier, soit 9 ans après la créance. je vous remercie Youris
Cdlt

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