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Bonjour, suite à la liquidation judiciaire de la SARL de mon concubin l'Urssaf réclame une dette de 7111 euros avec procédure d'huissier engagée. Le jugement de la liquidation est en date du 19/06/2020. Le jugement de Grenoble de 2016, faisant jurisprudence, permet désormais d'éteindre les dettes à la date de la liquidation faisant mention que ces dettes d'Urssaf relève bien du professionnel et non dû personnel. Quand est-il vrai et que dois je faire
Bonjour,
Il faudrait savoir quelle est l'origine de cette dette à l'URSSAF et s'il s'agit de cotisations obligatoires du gérant majoritaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Il existe des décisions contradictoires et je vous propose, entre autres, ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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