Devis modifié concurrence déloyale

Question

3 messages

14/03/2023 19:16

Notre syndic de copropriété a envoyé un devis de son nouveau contrat aux membres du conseil. Notre assemblée générale est dans 21 jours. Nous les avons mis en concurrence. Surprise ils ont modifié le devis dans le dossier accompagnant la convocation de l'AG pour mettre moins Cher que le concurrent. Est ce légal ? Merci

3 messages

15/03/2023 13:34

Notre syndic de copropriété a envoyé un devis de son nouveau contrat aux membres du conseil. Notre assemblée générale est dans 21 jours. Nous les avons mis en concurrence. Surprise ils ont modifié le devis dans le dossier accompagnant la convocation de l'AG pour mettre moins Cher que le concurrent. Est ce légal ? Merci d'avance pour votre soutien.

3 messages

15/03/2023 15:32

La question est qu'ils ont modifié leur tarif dès qu'ils ont eu connaissance du devis du syndic avec lequel ils sont en concurrence. Ils ont communiqué au conseil syndical leur devis et envoyé un tout autre dans la convocation de l'AG qui a lieu prochainement. Ont ils le droit de faire cela.

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Pierrepauljean · Answer 1 · 15/03/2023

2146 messages

15/03/2023 14:20

bonjour

rien n'interdit à un syndic de proposer un contrat de mandat avec des honoraires inérieurs à ceux de l'an dernier

pour information il n'y a pas que le montant à prendre en compte pour le choix du syndic

Pierrepauljean · Answer 2 · 15/03/2023

2146 messages

15/03/2023 19:05

ils ont le droit de modifier leur proposition tarifaire...jusqu'à l'envo de la convocation

et même en AG ils peuvent modifier :le problème sera avec les VPC

je suppose que les copropriétaires ne feront pas leur choix uniquement sur le tarif de base