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Bonjour,
Quelles sont les différences entre le RFA, le DEU et l'URD s'il vous plait ?
A qui sont-il destinés, quelles sont les obligations de contenu et de dépot, qui les utilise,...?
Car j'ai l'impression que c'est la même chose et pourtant il est parfois question de l'un, parfois de l'autre.
BONJOUR
Pourriez vous êtres plus détaillé SVP.
Chacun des sigles relève de critères différents.
RFA pour le registre du commerce et des sociétés (RCS)
DEU : Délégation de l'Etat à l'urbanisme
URD pour la recherche et le développement
RFA pour rapport financier annuel
URD pour universal registration document
DEU pour document d’enregistrement universel
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