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Bonjour,
J'ai une SARL depuis 3 ans avec mon époux dont je suis en procédure de divorce. Nous sommes actionnaires à 50% et gérants à 50%.
Dans les faits depuis 3 ans je suis la seule à gérer de A à Z la société dont j'ai de longues années d'expérience dans le secteur d'activité. Nous nous dirigeons vers une dissolution car il souhaite me revendre ses parts à un prix déraisonnable pour quelqu'un qui n'a rien fait. J'ai donc refusé.
Je voudrais demander à la prochaine assemblée une indemnité de gestion pour ces 3 dernières années.
Les statuts prévoient que les gérants puissent être indemnisés par décision de l'assemblée. Pour sa part, il est gérant sur le papier uniquement mais pourrait aussi légalement demander une indemnité. Il n'a jamais eu aucun rapport avec fournisseurs, banques, clients et employés mais je sais qu'il essayera de faire croire que c'est moi qui l'ai mis à l'écart de la gestion.
Il est clair qu'il y aura un blocage de toute décision dans ce sens.
Puis-je espérer d'un tribunal de me reconnaitre une indemnité de gestion rétroactive pour la juste rémunération de mon travail? Et bien sûr ne pas lui reconnaître d'indemnité du tout...
En vous remerciant de vos réponses.
