Documents creation SAS

Bonjour,

Je suis en cours de création d’une S.A.S.

J’ai signé un bail de location commercial et la remise des clés est le 1er mars.

Pour créer mon entreprise je peine car le greffe me demande sans arrêt de nouveau docs comme : un justificatif de jouissance du local accompagné de l'attestation de mise à disposition du local.

Je leur ai déjà donné le bail signé pour mars. J’ai aussi fait une attestation avec le propriétaire mais je ne comprends ce qu’on me demande de plus.

Pouvez-Vous m’aider ?

Merci

Hello !

Le greffe vous a demandé ces deux documents, ok.

Maintenant vous ne comprenez pas "ce qu’on vous demande de plus"... mais que vous demande-t-on "de plus" ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Ça : un justificatif de jouissance du local accompagné de l'attestation de mise à disposition du local.

Quelle est la différence ? C’est quoi comme document ? Est ce que ceux que j’ai envoyé ne suffisent pas déjà ?

(suite)

Donc rien ne vous a été demandé "de plus" que les deux documents en question.

Quelle est la différence ? C’est quoi comme document ?

Demandez au greffe qui vous les demande (sans en fourmir des formulaires vierges ?). Mais pour vous en faire une idée vous pouvez aussi trouver sur internet des modèles de ces types de documents.

Est ce que ceux que j’ai envoyé ne suffisent pas déjà ?

Nous ne pouvons pas répondre, ne sachant ni ce qui vous a été demandé par le greffe ni ce vous avez déjà envoyé.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Tout est dans ma première question dans le forum. Ce qu’on me demande et ce que j’ai donné.
Impossible de les joindre le greffe ! J’ai envoyé des messages et appelé il n’y a pas de standard tel.

Pour les modèles sur internet quand je tape « justificatif de jouissance du local » on me propose que des attestations de domiciliation. Or le greffe me demandent l’un ET l’autre !

Alors je demande c’est quoi la différence ?

(suite)

Votre 1ère question était "pouvez--vous m'aider ?", j'essaye de le faire. Mais désolé vos messages ne sont pas très clairs. Vous avez d'abord évoqué des documents demandés "de plus" (sans nous les identifier), finalement il semble que non. Maintenant vous dites avoir donné les documents demandés, alors quelle a été la réaction du greffe ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

J’ai envoyé un bail signé qui démarre le 1er mars dont je serai locataire.
J’ai envoyé aussi une attestation de domiciliation faite par le propriétaire.

Le greffe me demande ceci : un justificatif de jouissance du local accompagné de l'attestation de mise à disposition du local.


Comme ils ne sont pas joignable je me demande quels sont ces docs. Est ce que ce que j’ai envoyé ne suffit pas ?

Quelle est à différence entre un justificatif de jouissance et une attestation de mise à dispo du local ?

boour

il me semble que l'attestation de domiciliation c'est lorsque la société sera domiciliée dans une structure agrée pour la domiciliation



qu'est il indiqué sur le bail en tant que preneur?

vous? ou la société x en cours de constitution ?

(suite encore)

Je suppose que dans vos messages vous avez repris les libellés exacts des documents tels que le greffe les a formulés.

Vous avez fourni un bail (qui n'était pas vraiment demandé) et une attestation de domiciliation (faite par votre propriétaire*). En tout cas si le greffe rne éagit pas c'est que ça lui convient et s'il réagit je suppose qu'il précisera ce qui lui manque. En attendant à titre conservatoire vous pouvez toujours le questionner, par courrier, sur le contenu attendu de ces documents.

* Je pensais plutôt que c'est une déclaration du dirigeant de la société en question.

Bonne journée.
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonsoir et bienvenue

Le justificatif de jouissance du local et l'attestation de mise à disposition du local sont des documents essentiels pour prouver l'adresse du siège social de votre entreprise.

Le justificatif de jouissance du local atteste que votre entreprise a le droit d'occuper les locaux où est situé son siège social.
Il doit mentionner l'adresse précise et préciser que le local est adapté pour votre activité.

L'attestation de mise à disposition du local doit indiquer l'adresse des locaux, l'identité du propriétaire ou du titulaire du bail, la date de mise à disposition, et la durée de celle-ci.

Je n'ai pas la science infuse, alors prenez contact avec votre CCI.


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Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)

Merci pour votre retour mais du coup pour moi le bail & l’attestation de domiciliation devraient suffire puisque ça comprend tous les renseignements que vous mentionnez.
Je me trompes ?

Hello !

Kaamemott, si vous ne donnez pas au greffe tel ou tel document qu'il vous demande, vous ne pouvez pas de votre propre chef considérer avoir tout de même satisfait sa demande (en ayant fourni votre bail par exemple).

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour,

L'attestation de mise à disposition atteste (d'où son nom) que les locaux sont mis à disposition de telle ou telle entité, avec le type d'activité et la date de début. Vous pouvez trouver facilement ce document en cherchant sur les moteurs de recherche.

Le justificatif de jouissance des locaux prouve que vous en jouissez.

Les documents sont-ils bien mis au nom de votre société en formation ?

C'est peut-être là-dessus que ça bloque