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Publié par
Alexandre Le
Bonjour,
(j'ignore si je suis dans le bon forum alors je m'excuse par avance si je ne suis pas au bon endroit)
J'ai 4 mois en tant qu'autoentrepreneur, agent commercial pour une agence immobilière.
Je n'acceptais pas les contraintes imposés par l'agent immobilier (présence obligatoire au bureau de 09h00 à 12h00 et de 12h00 à 18h00 sauf visite ou rendez-vous validé par l'agent immobilier, je devais utilisé son agenda pour marquer mes rendez-vous, je ne pouvais pas estimé un bien sans la validation de l'agent commercial,contrôle exclusif de l'agent sur les outils que je devais utilisé pour la gestion de mon activité...
L'agent immobilier a mis fin à mon contrat ( sans faute grave ) car je n'acceptais pas ses conditions, c'est mieux comme ça.
Ma question :
J'ai le droit à une indemnité comme le mentionne l'article L. 134-12 alinéas 1 du Code de commerce ?
J'ai actuellement une vente réalisée pour 1406.25 € ( ma comm ) et 3 autres en attente de signature pour 1500 €, pour 1012.50 € et 1320 €.
L’indemnité si il y a, représente t-elle toutes mes commissions additionnés multipliés par 2 ?
Que dois-je faire si l'agent refuse de payer cette indemnité ou même si il refuse de payer mes honoraires pour les ventes en cours ?
Merci pour votre aide.
Alexandre,
