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Bonjour,
J'ai remporté une licence de taxi par liquidation judiciaire. Le problème est que le liquidateur judiciaire m'oblige à passer par son avocat pour la redaction de l'acte de vente moyennant 3000€ alors que le bureau des taxis de la préfecture de police m'indique qu'un acte par avocat n'est nullement obligatoire et qu'une simple rédaction sous seing privé suffit. Le centre des impôts me dit pareil.
Ai-je un recours ?
Par ailleurs j'en suis à mon 4ème mail envoyé à ce liquidateur judiciaire restés sans réponse et pourtant il ouvre bien mes mails. 1 mois sans reponse.
Merci d'avance
Dernière modification : 15/12/2020 - par Target75
Bonjour,
je vous cite :
et pourtant il ouvre bien mes mails.
Comment pouvez-vous savoir qu'il ouvre vos emails?
Si le blocage persiste il faudra aller devant le juge pour contraindre le liquidateur judiciaire à coopérer.
Vous pouvez le mettre en garde par mail ou par RAR que si il continue à bloquer les choses vous l'assignerez en justice.
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
J'envoi toujours des mails avec un accusé de reception et un accusé de lecture.
Donc systématiquement je reçois un mail automatique horodaté m'indiquant quand un destinataire a lu mon mail
Bonjour,
dans votre sommation/mise en demeure vous pourrez joindre les preuves électroniques contre lui et vous l'avertirez que vous les produirez en justice. Cela servira à lui mettre la pression.
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De la discussion jaillit la lumière.
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