Caution contre banques obliges de payer malgré la disproportion

Publié le 01/05/2016 Vu 2111 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/02/2014 21:30

Je penses qu'il est trop tard, mais je me pose la question tout de meme. Nous avons été cautions mon mari et moi pour des prêts pour son entreprise en 1999. L'entreprise a été liquidée et nous payons en tant que cautions, mais je m'aperçois que nous n'avons pas du tout été bien conseillés, car au moment de la signature, nos revenus et nos biens n'étaient pas du tout, mais alors pas du tout en relation avec ce que les banques nous ont prêtée. Nous avions consulté un avocat, mais celui ci nous a dit que c'était trop dur d'aller contre les banques !!! alors nous payons depuis 10 ans. Est ce que nous avons une petite chance

28/02/2014 00:51

bjr,
cela dépend si vous aviez déclaré vos véritables revenus et vos biens réels et que vous ne les avez pas gonflés pour obtenir vos prêts et qu'à chaque prêt vous aviez bien indiqué que vous en remboursiez en un mot que vous avez des déclarations sincères et véritables.
de nombreuses cautions sont libérées du paiement à l'égard des organismes de crédit justement pour un engagement disproportionné.
il existe une association AFUB (usagers des banques) qui pourrait vous renseigner sur votre situation.
vous devriez trouver leurs coordonnées sur internet.
ou consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation.
cdt
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter