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Bonsoir,
Je suis mandataire dans le courtage en prêt immobilier depuis 10 ans.
J'ai rompu mon mandat en août dernier avec mon ancien mandant.
J'ai signé un nouveau contrat de mandataire en septembre dernier.
Aujourd'hui, mon ancien mandant m'attaque pour non respect de la clause de non-concurrence.
Quel droit a-t-il du fait de mon statut d'indépendant ?
Quel recours ai-je en qualité d'indépendant ?
merci de votre retour.
cordialement.
Superviseur
Bonsoir
Votre contrat comportait normalement une clause, quelle était-elle ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Merci de votre retour.
Oui elle était de 20 km et 1 an.
Bonjour,
Ce sujet fait double emploi avec celui-ci auquel j'ai répondu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Il faut bien lire le contrat avec votre ancien mandant.
N'hésitez pas à faire appel à juriste pour des conseils juridiques.
Bonjour,
Si vous deviez faire appel à un juriste, je vous conseillerais de le choisir établi en France...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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