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Bonjour,
J'ai une micro-entreprise de conseils en nutrition mais actuellement je n'ai pas de clients.
Je souhaite travailler en collaboration avec un autre freelance en micro-entreprise qui va me chercher mes clients et remplir mon agenda. Je compte lui donner 10% du chiffre d'affaire sur les consultations réalisées et garder le reste.
Etant donné que si je touche l'intégralité du chiffre d'affaire, je dois payer des cotisations sociales sur la part destinée à la personne que je recruterai, je pense utiliser Stripe Connect ou alors proposer une double facturation au client. Stripe Connect peut répartir l'argent entre 2 personnes, de sorte à ce que je touche ma part, et que la personne recrutée touche la sienne.
Exemple : Le client paye sa consultation 100€, je récupère 90€, et la personne que je vais recruter touchera 10€
Si le montant qui arrive sur mon compte bancaire est bien de 90€, est-ce que je déclare effectivement 90€ auprès de l'URSSAF lors de ma déclaration mensuelle ou alors est-ce que je dois déclarer 100€ ?
Je précise que je ne parle pas véritablement de "recrutement" au sens juridique du terme mais de collaboration avec un autre freelance.
Merci d'avance pour votre aide !
Bonjour,
Vous devez déclarer vos recettes brutes, sans déduire la commission versée à votre apporteur d'affaires. La commission constitue une charge d'exploitation qui entre dans l'abattement forfaitaire pour frais, en régime micro. Elle devra vous être facturée par l'apporteur d'affaires.
Je vous conseille d'oublier les manoeuvres visant à minorer votre CA, manoeuvres qui pourraient être considérées comme frauduleuses, par le Fisc, en cas de contrôle fiscal et vous exposer à des rappels assortis de lourdes pénalités (intérêt de retard et majoration de 80 % prévue par l'article 1729 du CGI). Idem en matière de cotisations sociales.
Bonne fin de journée
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai envoyé un message à l'URSSAF également, histoire d'être fixée, j'attends leur réponse...
Aucune tentative de fraude de ma part. Si je me renseigne, c'est justement parce que je suis à la recherche de quelque chose de légal.
Vous avez raison. Cela ne coûte rien et vous confortera dans votre choix. Normalement, l'Urssaf devrait vous dire la même chose que moi, sur le principe.
J'apprécierais que vous nous communiquiez leur position, quand vous aurez eu une réponse.
Merci d'avance et à une prochaine, sur le forum.
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