Bonjour,
J'ai été contrainte de déposer plainte contre un de mes associés pour abus de confiance, vol escroquerie, chantage.....la totale
Il n'a en réalité jamais remboursé le montant de ses parts à un autre associé qui lui a preté le montant de 1500 €. Aujourd'hui l'enquete est en cours. Il a 99 chances sur 100 de passer en correctionnelle.
Existe-t-il une possibilité de le contraindre à ceder ses parts d'autant qu'il ne les a pas réellement payées... peut on exiger la cession de part suite à la plainte?
Existe-il un moyen rapide, voire judiciaire pour le contraindre à céder ses parts.
Cordialement