Bonjour Maitre,
j'étais gérant d'une EURL en 2012, vu la conjoncture cela n'a pas fonctionné. J'étais caution personnel de ma société.
A l'époque après avoir emprunté à la banque j'ai appris que j'étais nue-propriétaire de la maison de ma mère (usufruitière).
La banque a assigné la société.
Au tribunal de commerce l'eurl a été condamnée, mais la caution a été nulle à cause d'une signature qui était en marge à gauche ne respectant l'article de consommation correspondant en 2015.
L'EURL a été en liquidation judiciaire simplifiée en 2017.
La banque a fait appel de la décision du tribunal de commerce en 2018 et la cour d'appel a confirmé le jugement contre la société , mais changement de situation, la cour d'appel a condamné la caution a payer la banque.
Etant sans revenus, surendetté en banque de France, que va faire la banque avec ma nue-propriété.. Quelle va être la suite.. Et la meilleur solution pour moi.?
Je ne sais plus quoi faire j'ai 42 ans.
Merci Maitre.
Alexandre
Dernière modification : 09/02/2018