Bonjour,
Faut-il distinguer conditions générales de vente et contrat. Ou, des conditions générales de vente peuvent-elles faire office de contrat.
Je pose cette question dans le cas d'un entreprise qui va vendre des produits à un revendeur qui lui-même les revendra au client final.Par exemple, une maison d'édition avec une librairie ou un agriculteur avec un supermarché.
Comment qualifier ce type de contrat entre un professionnel et t un intermédiaire de vente ?
Contrat commercial, contrat de vente, contrat de distribution ?
En vous remerciant d'avance,
Bien cordialement,