convention de compte courant associé

Publié le 28/10/2024 Vu 1933 fois 3 Par
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30/04/2024 21:37

BONJOUR

la convention de compte courant associé est elle obligatoire en cas de prêt non remboursable par l'un des associés dans l'espace OHADA?

MERCI

(Ajout des salutations) Dernière modification : 02/05/2024

Superviseur

30/04/2024 21:44

Bonsoir et bienvenue sur LegaVox.
Les salutations sont requises ici.

Les pays que vous citez ne dépendent pas de la juridiction nationale Française.
Merci de préciser votre sujet.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

01/05/2024 11:32

Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

https://cercle-k2.fr/etudes/le-compte-courant-d-associes-en-droit-ohada-112
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Modérateur

28/10/2024 15:33

Bonjour,

Ce sujet est verrouillé pour empêcher que l'on y poste de nouveaux messages publicitaires.

TITICITD, si vous souhaitez le voir réouvert vous pouvez contacter l'administration du forum.

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