Dédouanement de responsabilité

Question

1 message

06/08/2018 23:43

Bonjour,

Je prépare la création d'une entreprise locale dans le tourisme pour mettre en avant des gîtes proches de chez moi. Je souhaitais mettre une plateforme en ligne pour permettre aux vacanciers de réserver directement via mon site. La question que je me pose est simple, dans quelles circonstances ma responsabilité est engagée ? Exemple : Si un vacancier réserve une semaine dans un gîte et qu'une fois arrivé sur place il y a un problème dans l'hébergement, suis-je responsable légalement ou est-ce le propriétaire ? L'idée est d'être l'intermédiaire des vacanciers pour faire les démarches pour eux donc j'aimerais savoir mon degré d'implication, et en fonction de celui-ci, quelles solutions puis-je mettre en place (contrats, attestations etc...) pour parer ce problème.

Merci. Dernière modification : 07/08/2018

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Tisuisse · Answer 1 · 07/08/2018

Superviseur

3746 messages

07/08/2018 09:45

Bonjour,

Vous avez une présomption de responsabilité qu pèse sur vous en tant que commerçant et vous avez une obligation d'assurances qui vous incombe. Voyez donc votre CCI et votre assureur.