Démissioner pour monter une entreprise et attribution de marchés

Publié le 19/09/2013 Vu 1561 fois 1 Par
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06/09/2013 22:46

Bonjour,
CONTEXTE :[/b] je suis actuellement salarié d'une entreprise privée.
Ma société est en pleine expansion et va devoir d'ici quelques moi sous-traiter un bonne partie de son business du fait de cette croissance et de l'impossibilité d'augmenter sa capacité de production.

LE PROJET :[/b] nous sommes 4 cadres de cette entreprise A à imaginer de s'associer dans une affaire qui assurerai la sous-traitance des productions que notre société n'est pas en mesure de réaliser.
On imagine donc le projet de monter cette société (entreprise B) à 4 et que l'un d'entre nous sorte de l'entreprise A pour diriger la société B. Les 3 autres cadres restant dans la société A pourrait orienter les marchés vers la société B.
Sachant qu'à ce jour le directeur de site de l'entreprise A (qui ferait parti des actionnaires de l'entreprise B) à autorité pour choisir ces sous-traitants.

LA QUESTION : [/b]est ce que ce projet est légal compte tenue que celui qui attribue les marchés a des actions dans la société sous-traitante ?

Si cela pose un Pb légal, y a t'il une solution ?

merci de votre aide

RS

19/09/2013 16:38

voir contrat de travail, clause de non concurrence
mon conseil : s'entendre avec les associés et gérants de la société A
__________________________
M. TONAL
Responsable juridique
BEYER Patrimoine
http://conseil-juridique-bordeaux.fr

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