Bonjour,
Des dessinateurs de procès travaillent pendant les audiences publiques et à huit clos pour, ensuite, vendre leurs dessins aux magistrats, aux avocats ou encore à la presse. Ils viennent parfois d’initiative ou sur demande.
Le dessin d’une personne est-il assimilé à une image ?
Doivent-ils demander l’autorisation, d’un accusé dans le box des accusés par exemple, à pouvoir diffuser un dessin le représentant seul ou avec d’autres personnes présentes lors d’une audience qu’elle soit publique ou à huit clos ?
Selon le droit du travail. Doit-on établir un contrat entre le desssinateur et son modèle s’il y a vente du dessin ensuite ?
Merci de m’éclairer sur tout ceci.
Dernière modification : 05/06/2020 - par Tisuisse
Superviseur